Refondation du droit social : concilier protection des by Jacques Barthélémy, Gilbert Cette, Conseil d'analyse

By Jacques Barthélémy, Gilbert Cette, Conseil d'analyse économique (CAE)

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Introduction to Sociology: Feminist Perspectives; 2nd edition

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La tentation est grande, par souci d’éviter la cacophonie et des difficultés de gestion, de vouloir affecter tel thème à tel niveau de négociation. Une telle pratique se heurterait au caractère constitutionnel du droit à la négociation collective qui ne peut dès lors que prospérer à tout niveau sur tout sujet. La nécessaire différenciation ne peut dès lors se réaliser qu’au niveau de la nature juridique des accords. 1. La différenciation en fonction du niveau de l’accord... Le prototype de la convention collective identifiée par une nature duale est la convention de branche, parce qu’elle règle les rapports entre toutes les entreprises d’une profession et tous leurs salariés.

La reconnaissance juridique de la collectivité du personnel devient encore plus nécessaire si, par l’autonomie de l’accord collectif, le « statut » du personnel peut se construire sur la base d’une négociation « donnant-donnant ». pmd 42 28/01/2010, 11:38 sonnel, au droit à la négociation collective, au droit d’expression collective. Mais aussi au droit de la protection sociale, notamment (surtout) dans sa dimension complémentaire qui, comme le droit du travail – et contrairement au droit légal de la Sécurité sociale – est un droit du contrat.

Pmd 36 28/01/2010, 11:38 élaborent du droit conventionnel. Les stratégies ressortant d’autres logiques nous paraissent pour ces raisons vouées à entrer en contradiction avec la culture de civil law française et pour cette raison à échouer(15). 2. L’orientation de la stratégie de refondation Trois grandes orientations de refondation peuvent a priori être envisagées : • la libéralisation. Cela consiste à réduire le droit réglementaire en supposant qu’un droit conventionnel pourrait spontanément s’y substituer.

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